Plantes d' Afrique du Sud, Australie, Nouvelle-Zélande
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Conditions générales de vente - Pépinière Railhet

Conditions Générales de Ventes


I - PREAMBULE:

Toute personne effectuant une commande sur le site www.pepiniere-railhet.com déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Il déclare également les avoir acceptées dans leur intégralité. ETS RAILHET propose une sélection de plantes destinées à la vente en ligne. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. ETS RAILHET se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

II – INFORMATIONS RELATIVES AUX PRIX DES PRODUITS ET AUX COMMANDES :

A) Les prix affichés:

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués nets (nous sommes non assujettis à TVA) et en euros (€), port non-inclus. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par ETS RAILHET est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport.

B) Le paiement de votre commande:

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé (SSL), soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN), soit par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France), soit par mandat postal (uniquement pour la France). Vous pouvez également commander en imprimant et en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 9). Les commandes ne seront approuvées qu'après réception du règlement.

C) La validation de votre commande:

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par courriel le bon de commande, vous autorisez les ETS RAILHET à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur.

Pour les paiements par chèque, la commande sera validée à réception de ce dernier.

Pour les paiements par virement bancaire la commande sera validée lorsque le virement sera visible sur le compte des ETS RAILHET.

D) Frais d'expéditions:

Les frais sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles commandés et indiqués en ligne sur le bon de commande.

E) Conditions de livraison:

Sous réserve d'aucun incident de culture, les plantes mises en ligne par ETS RAILHET sont pratiquement toujours disponibles. Le délai de livraison maximal généralement observé est de 15 jours ouvrables pour la France Métropolitaine à compter de la validation de la commande. Le produit voyage aux risques du destinataire qui seul peut constater l'état du colis et émettre, à réception, les réserves d'usage auprès du transporteur. La livraison s'effectuera à l'adresse indiquée par le client. A réception du paiement, les ETS RAILHET acceptent la commande et lancent les opérations de livraison. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à ETS RAILHET sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

III - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité des ETS RAILHET ne saurait être engagée en cas de non respect de la règlementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent.

IV - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients des ETS RAILHET disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 9). Les données collectées par ETS RAILHET sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

V - COORDONNEES POUR NOTIFICATION

Toutes les notifications seront effectuées soit :

- par l'intermédiaire du formulaire présent sur le site la page "contact" ;

- par email l'adresse 'pepiniererailhet@orange.fr' ;

- par téléphone au 06.20.59.30.91

- par courrier l'adresse : ETS RAILHET - 75 chemin du Pradel - FR 31790 SAINT JORY

- SIRET : 420 025 041 00013

Thierry RAILHET - 75 chemin du Pradel - 31790 Saint-Jory - FRANCE